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Mentions légales Ac2m

1. Le site Ac2m

En vertu de l’article 6 de la L-2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique vis-à-vis des mentions légales Ac2m : il est précisé aux utilisateurs du site SARL AC2M 54 l’identité des différents intervenants.

  • Propriétaire du site : SARL AC2M 54 – Société A Responsabilité Limitée (SARL)
  • Siège social : 140 rue Édouard Michelin 54710 Fléville-devant-Nancy
  • Numéro SIRET : 409 052 958 00025
  • Numéro d’immatriculation RCS : Nancy B 409 052 958
  • Le numéro identification TVA : FR52409052958
  • Responsable publication : M Cédric Olivier MILLER – contact@ac2mpub.fr
  • Créateur du site : Idée Ad 
  • Hébergeur : o2switch (222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand)

 

2. CGU du site et des services proposés

L’utilisation du site SARL AC2M 54 implique l’acceptation pleine et entière des mentions légales ainsi que des conditions générales d’utilisation. Toutefois, ces conditions d’utilisation peuvent d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs du site SARL AC2M 54 sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SARL AC2M 54.  Cependant, elle s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site SARL AC2M 54 est mis à jour régulièrement par SARL AC2M 54. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Néanmoins, elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis

Le site SARL AC2M 54 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La SARL AC2M 54 s’efforce de fournir sur le site SARL AC2M 54 des informations aussi précises que possible. Et ce, notamment vis-à-vis des mentions légales Ac2m.

Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site SARL AC2M 54 sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SARL AC2M 54 ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles des données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

SARL AC2M 54 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. C’est à dire : les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : SARL AC2M 54.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité

La SARL AC2M 54 ne pourra être tenu responsable des dommages (directs et indirects) causés au matériel de l’utilisateur.

Lors de l’accès au site, soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SARL AC2M 54 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site SARL AC2M 54. Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, SARL AC2M 54 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment, en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

 

7. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la L-78-87 du 6 janvier 1978, L-2004-801 du 6 août 2004, Art. L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site SARL AC2M 54, peuvent êtres recueillies :

  • L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SARL AC2M 54,
  • Le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
  • L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SARL AC2M 54 ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.

Toutefois, Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la L-78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers ainsi qu’aux libertés : tout utilisateur dispose :

  • D’un droit d’accès,
  • De rectification,
  • D’opposition aux données personnelles le concernant.

Ce, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce ainsi qu’en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site SARL AC2M 54 n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée. Ni transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. De plus, si l’entreprise est rachetée, l’acheteur sera soumis aux mêmes règles imposées. 

Finalement, les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la PJBD.

 

8. Liens hypertextes et Cookies

Le site SARL AC2M 54 contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. En effet, ils sont mis en place avec l’autorisation de SARL AC2M 54. Cependant, l’entreprise Ac2m n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site SARL AC2M 54 est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. Refuser l’installation des Cookies.

  • Internet Explorer : Premièrement, onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Ensuite, cliquez sur Confidentialité et choisissez “Bloquer tous les cookies”. 
  • Firefox : Cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Puis, cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin, décochez-la pour désactiver les cookies.
  • Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
  • Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu. Puis, sélectionnez Paramètres. Ensuite, cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Puis, section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Enfin, onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site … est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

11. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

12. Lexique

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (Art. 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
  • Cookie : Fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur. Qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
  • PJBD : Protection juridique des bases de données.